Cadre juridique

Licences & droits d'auteur

Psy-Eval vous laisse importer vos instruments, mais tous ne peuvent pas être reproduits sous forme numérique. Voici, clairement, ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire — pour une pratique sereine et respectueuse du droit d'auteur.

La plupart des instruments psychométriques sont des œuvres protégées (droit d'auteur, Convention de Berne). Les reproduire, traduire ou transformer sur un autre support que celui prévu par l'éditeur nécessite, sauf exception, son autorisation écrite. Trois situations.

Les 3 situations

⛔ Sous licence éditeur

Non importable

Beaucoup de tests sont vendus sous licence commerciale, avec un contrat qui interdit expressément la reproduction ou la transformation sur une plateforme tierce.

Exemples fréquents : WAIS, WISC, Vineland, BDI / BAI, Conners, Brown… (éditeurs comme Pearson, Hogrefe, ECPA, MHS…).

  • Posséder le kit ou la licence papier ne vous autorise pas à les numériser ici.
  • Beaucoup ont déjà leur propre logiciel de cotation (Q-global, etc.) — passez par l'éditeur officiel.
  • À l'import, Psy-Eval refuse automatiquement les tests d'éditeurs reconnus (détection du nom de fichier) et vous oriente vers une alternative libre. C'est une mesure de bonne foi, non exhaustive : elle ne vous dispense pas de vérifier vos propres droits.
✅ Libre / domaine public

Importable — et déjà dans notre catalogue

Des instruments rendus librement utilisables par leurs auteurs (domaine public, licence explicite, accès libre).

  • Exemples : PHQ-9, GAD-7, DASS-21, PCL-5, SWLS…
  • Nombre d'entre eux sont déjà prêts à l'emploi dans le catalogue Psy-Eval.
  • Vos propres questionnaires entrent aussi dans cette catégorie.
⚠️ Licence ambiguë

À vos risques — vérifiez d'abord

Quand les droits sont flous ou introuvables, la prudence s'impose.

  • Dans le doute, ne l'importez pas sans avoir vérifié, ou contactez l'auteur/éditeur.
  • Privilégiez une alternative libre équivalente (voir les fiches du catalogue).
On vous aide à rester dans les clous. Dans votre espace d'import, un répertoire « À importer vous-même » recense des instruments que vous avez le droit d'utiliser dans votre pratique et vous renvoie vers leur source officielle — Psy-Eval ne les héberge pas, c'est vous qui importez votre propre exemplaire. Chaque entrée précise son statut (libre, ou à vérifier).

Votre responsabilité

Psy-Eval est un outil technique : la Plateforme n'édite ni ne choisit les contenus que vous importez, et ne vérifie pas vos licences. À chaque import, vous certifiez détenir les droits de reproduction numérique de l'instrument, et vous en assumez seul la responsabilité (cf. CGU Praticien, article sur la propriété intellectuelle).

En clair : vous restez responsable du respect de votre contrat de licence et du droit d'auteur. En cas de doute, abstenez-vous ou utilisez un instrument libre.

Vous êtes auteur ou éditeur ?

Si un contenu importé par un praticien porte atteinte à vos droits, signalez-le : nous y donnons suite conformément au régime applicable (transmission au praticien et retrait le cas échéant). Utilisez la procédure dédiée : politique de droits d'auteur & signalement.

Voir le catalogue d'instruments libres